Mercredi soir, le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron, dont l'article sur le très contesté projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse).
Le gouvernement souhaitait l'entériner "pour clarifier les coûts" de la filière nucléaire d'après le ministre de l'Economie Emmanuel Macron mi-juillet juste avant l'adoption finale du texte. Les écologistes avaient, eux, dénoncé «un coup de force». L'article sur le projet Cigéo a finalement était censuré par le Conseil constitutionnel dans la nuit du mercredi 5 août.
Sur les réseaux sociaux, les représentants des différents partis politiques ont très rapidement réagit à cette annonce, comme Denis Baupin, député EELV de la 10e circonscription de Paris et Vice-Président de l'Assemblée Nationale, ou encore Corinne Lepage, ancienne Ministre de l'environnement et Présidente du Rassemblement Citoyen :
Très grande satisfaction que le @Conseil_constit ait entendu nos arguments et censuré #CIGEO dans #LoiMacron. Grande victoire @ECOLOdep
— Denis_Baupin (@Denis_Baupin) 6 Août 2015
Merci au @Conseil_constit d'avoir dit le droit! L'erreur de la loi #Macron http://t.co/WmggT2V9dM #CIGEO #Bure
— Corinne Lepage (@corinnelepage) 6 Août 2015Du côté du gouvernement, on se félicite de l'adoption de la plupart des articles de la loi Macron, comme le Premier ministre Manuel Valls :
Lignes d'autocar, permis de conduire et frais de notaire moins chers...#LoiCroissance validée par le Conseil constitutionnel #LaFranceAvance
— Manuel Valls (@manuelvalls) 6 Août 2015
Une nouvelle proposition de loi au premier semestre 2016
D'après l'AFP, Le ministère de l'Economie prévoit de relancer l'autorisation du projet d'enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse) l'an prochain. "L'expérimentation de l'enfouissement des déchets nucléaires (CIGEO) devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016", indique Bercy dans un communiqué prenant acte de la décision du Conseil.
Ce dernier a censuré la disposition en faveur de Cigéo jugeant qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif", c'est-à-dire un article n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi pour la croissance et l'activité.
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, défavorable à l'enfouissement des déchets nucléaires
Ces péripéties illustrent la complexité du projet Cigéo et son enjeu politique, entre soutien d'une partie des élus locaux qui y voit un potentiel économique et inquiétudes de ses détracteurs sur son impact sur l'environnement. Au lendemain de l'adoption de la loi Macron, la ministre de l'Ecologie Ségolène
Royal s'était déclarée, "à titre personnel", défavorable à l'enfouissement des déchets nucléaires, une position qu'elle avait déjà exprimée par le passé.
De grosses incertitudes pèsent aussi sur le coût final du projet. Des estimations divulguées par une commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire, parlaient d'une trentaine de milliards d'euros, soit deux fois plus qu'initialement prévu. Quoi qu'il en soit, la route est encore longue avant de voir arriver des déchets radioactifs à Bure. Outre la proposition de loi début 2016, il faudra également une autorisation de l'Autorité de sureté nucléaire, et encore une loi fixant les conditions de réversibilité applicable au stockage profond.
En attendant, l'Andra "poursuit son travail et déposera bien (...) sa demande d'autorisation de création (de Cigéo) à l'horizon 2017", a indiqué jeudi l'agence à l'AFP. Le calendrier du projet prévoit un décret d'autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025. La construction des installations de stockage pourrait débuter à l'horizon 2020.
Voir notre reportage diffusé dans le JT 19/20 de ce jeudi 6 août 2015
